Gérer efficacement les déclarations accident du travail
Dépassés, les professionnels RH ? En dépit d'enjeux financiers importants, la connaissance des procédures et la gestion administrative et financière des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) a régressé en 2020. Délais non respectés, un tiers des entreprises n’émettent jamais de réserves … « Il y a une discordance totale entre la connaissance que les entreprises pensent avoir de la législation sur les accidents du travail et la réalité du terrain.
Nous vous proposons d’échanger avec nous sur la Gestion efficace des déclarations d’accident du travail.
Pour toute demande de devis ou information : Nadine FORZINETTI 06.21.03.30.08 ou jpc-n.forzinetti@orange.fr
PROGRAMME
Gérer efficacement les déclarations d’accident du travail
Objectifs
- Identifier les enjeux de la reconnaissance des accidents du travail
- Comprendre les conséquences futures des déclarations des accidents du travail
- Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles et respecter les formalités obligatoires
- Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles
- Optimiser les process internes pour un meilleur traitement des dossiers
Méthodologie
Alternance d'apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.
Prérequis : aucun
Durée : 1 jour
Programme pédagogique :
1. Connaître les enjeux des risques professionnels
- Les conséquences humaines
- Le coût social
- Le surcoût de cotisations accident du travail
- Le cout du reclassement du salarié
- Le coût de la rupture du contrat de travail
- Les éventuelles conséquences judiciaires
2. Identifier les différents arrêts de travail
- Accident du travail (AT) : définition, indemnisation conséquences sur le contrat, reconnaissance du caractère professionnel de l’arrêt
- Accident de mission : définition
- Maladie professionnelle (MP) : définition, reconnaissance du caractère professionnel de l’arrêt (tableau des MP et reconnaissance complémentaire hors tableau)
Cas pratique : mises en situation « est-ce ou non un accident du travail ? »
3. Accomplir les formalités de déclaration des accidents du travail
- Le contenu de la déclaration
- Les informations importantes
- La déclaration tardive de l’AT
- La déclaration de l’AT par le salarié
- L’absence de déclaration AT
- Réagir à la réception et compléter la déclaration « maladie professionnelle »
Exercice : rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.
4. Emettre des réserves motivées
- Les cas d’ouverture à l’émission de réserves
- Le recueil des informations et les arguments permettant de motiver les réserves
Exercice : émettre des réserves et rédiger un courrier de réserves motivées
5. Participer à l’instruction du dossier et à l’instruction du dossier par la CPAM
6. Après l’accident du travail : les visites auprès du Médecin du travail et leurs conséquences
- La visite de pré-reprise, la visite de reprise
- Le vocabulaire du Médecin du travail : inaptitude, invalidité, incapacité …
- L’aptitude partielle
- Le reclassement
- L’impossibilité de reclassement et la rupture du contrat
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