Les clauses du contrat de travail de A à Z

#CAPSULE RH - 14/10/2024

Disponibilité : En stock, livraison en 24h

200,00€ TTC

Présentation

A côté des clauses « classiques », nécessaires à chaque contrat de travail (identifications des parties, durée du contrat, date d’engagement, règles collectives, fonction, période d’essai, rémunération, etc.), la pratique a rendu nécessaire la mention de clauses plus spécifiques (mobilité, non-concurrence, exclusivité, clause de dédit formation, etc.). Face à leur développement pléthorique, la Cour de cassation a fixé des conditions de validité de plus en plus sévères, en rappelant notamment qu’elles ne doivent pas heurter les libertés individuelles.

Cette formation a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des contrats de travail de vos salariés, en rappelant le sens des clauses particulières et les conditions nécessaires à la mise en place de chacune d’elles, de même que la position de la jurisprudence sur leurs conditions de validité et d’application.

DATES

Capsule VISIO #Les clauses du contrat de travail de A à Z

Le 14/10/2024 de 09:00 à 12:30
- VISIO JPC CONSUTANT FORMATION
- Durée : 3.5 HEURES

Public visé

Responsables du personnel, responsables administratifs et financiers, comptables, assistants de direction, assistants service personnel.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Objectifs

Comment rédiger un contrat de travail en fonction du type de contrat choisi ? Comment rédiger les clauses sensibles ?

Cette formation doit permettre :

d’établir le contrat de travail,
de rédiger les clauses particulières du contrat de travail et d’en apprécier la portée
de mesurer les pièges, les contraintes et les souplesses du contrat de travail.

Modalités pédagogiques

Formation 100% distanciel
Exposés - débats
Réflexion et échanges d'expériences
Etudes de cas et mises en situation
Remise de supports pédagogiques et d’une bibliothèque de clause.

Animation

Nadine FORZINETTI

Consultante Ressources Humaines

Programme

PARTIE I : CLAUSES GENERALES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Faut-il un contrat de travail écrit ?
Les clauses générales du contrat de travail : identités des parties, lieu de travail, qualification, fonctions, rémunération, date de début de contrat, durée du travail, durée du préavis, durée des congés payés, convention collective applicable.

PARTIE II : LES CLAUSES PARTICULIERES (ou « clauses accessoires »)