Vie de l'entreprise
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JPC signe un contrat avec un certificateur
- Par forzinetti-nadine
- Le 27/12/2021
- Dans Vie de l'entreprise
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La procédure QUALIOPI entre dans une phase transitoire. Afin de continuer de vous servir et de vous permettre de bénéficier des fonds mutualisés, JPC CONSULTANT FORMATION a entamé sa démerche de certification QUALIOPI en signant la convention de certification et en fixant sa date d'audit.
Extrait du communiqué AEF
"L’entrée en vigueur de Qualiopi au 1er janvier 2022 n’est pas remise en cause mais il nous a semblé nécessaire d’accompagner la transition en partant de la réalité du terrain", explique à AEF info le cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, lundi 13 décembre 2021. Malgré une montée en charge constante des organismes certifiés Qualiopi ou engagés dans cette démarche (à la fin novembre, plus de 20 000 organismes ont obtenu Qualiopi et plus de 11 000 sont en cours de certification), le ministère a décidé de procéder à plusieurs assouplissements dans la mise en œuvre de la certification qualité créée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 et qui sera obligatoire pour les organismes voulant prétendre à des financements publics ou mutualisés.
Concrètement, le ministère du Travail, tout en maintenant l’échéance du 1er janvier 2022 pour l’entrée en vigueur, active trois leviers pour donner une marge de manoeuvre aux organismes qui ne seraient pas encore certifiés. En premier lieu, une "période transitoire" est mise en place pour les organismes de développement des compétences ayant signé un contrat avec un certificateur ou en instance de labellisation au 1er janvier 2022. Ces organismes pourront continuer à percevoir des financements publics ou mutualisés (CPF, apprentissage, formation des demandeurs d’emploi…).
La durée de cette période transitoire sera précisée par un arrêté du ministère du Travail et prendra fin, "au plus tard le 30 juin 2022". Le ministère indique toutefois dans la fiche de présentation du projet de décret qu’il est, au moins dans un premier temps, "prévu d’accorder un délai de trois mois (jusqu’au 31 mars)" aux organismes de développement des compétences.
