Rentree bon achat

Rentrée scolaire : les bons cadeaux

Par forzinetti-nadine
Le 01/09/2024
Dans Formation
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Le chèque cadeau rentrée scolaire est un avantage apprécié par les salariés. Il est un des 11 événements autorisés par l’URSSAF.

Les bons d’achat pour la rentrée scolaire sont, en principe, attribués par le comité social et économique aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ils peuvent être attribués par l’employeur en l’absence de CSE (ou par délégation expresse du CSE quand il existe).

Afin d’être en conformité avec la réglementation URSSAF, il faut s’assurer que l’utilisation du chèque cadeau soit en lien avec l’événement. Contrairement à Noël, l’événement de la rentrée scolaire est spécifique et impose une restriction des enseignes plus importante.

Un salarié qui reçoit sa carte cadeau rentrée scolaire peut ainsi l’utiliser de plusieurs manières : vêtements ; fournitures scolaires, livres, ameublement (bureau), activités sportives (abonnement, vêtements de sport …), informatique.

Selon l’URSSAF, l’événement de la rentrée scolaire désigne les enfants de moins de 26 ans qui commencent une nouvelle année scolaire. Les bénéficiaires ne sont donc pas directement les salariés mais leurs enfants.

Dans une majeure partie des cas, le CSE procède à la collecte des justificatifs des suivis de scolarité afin de s’assurer de créditer les bons d’achat rentrée scolaire aux personnes éligibles (l’âge des enfants est parfois abaissé).

Un salarié peut ainsi bénéficier jusqu’à 193€ par enfant en 2024 sans que ce montant soit soumis aux cotisations sociales salariales et patronales (5% du plafond mensuel de la SS).

Nos conseils

bien conserver les justificatifs (certificat de scolarité)
délivrer le bon cadeaux à une date proche de la rentrée scolaire pour qu’en cas de contrôle l’URSSAF fasse bien le lien avec la période rentrée
travailler le sujet avec le CSE s’il existe dans votre entreprise.