Rentrée scolaire et absence du salarié : Quelles sont les règles ?

Comme tous les ans, cette question de la rentrée scolaire est l’une des préoccupations de la fin de l’été, tant pour les salariés que pour les employeurs. Pour de nombreux parents, cette période est un moment important qu’ils souhaitent partager avec leurs enfants, qu’il s’agisse de leur entrée en maternelle, de leur passage à l’école primaire ou même de leur entrée au collège.

Ces premiers jours sont souvent marqués par des moments importants que les parents ne veulent pas manquer. Mais est-il possible de concilier journée de travail et rentrée scolaire ? Quelles sont les règles qui encadrent l’absence du salarié à cette occasion ?

L’employeur a-t-il le droit de refuser une telle absence ? Existe-t-il des dispositions spécifiques dans le Code du travail pour ce jour particulier ? Les salariés ont-ils d’autres alternatives que de poser une journée de congé ? Ces questions, récurrentes chaque année, nécessitent des réponses claires et précises.

Si l’article L. 3142-1 du Code du travail accorde aux salariés des congés spéciaux lors d’évènements familiaux, tel qu’un mariage, un PACS ou encore un décès, aucune disposition spécifique n’existe en ce qui concerne la rentrée scolaire des enfants, même pour ceux ayant moins de 16 ans.

En revanche, de plus en plus de conventions collectives prennent en compte cet évènement dans les autorisations d’absence ou aménagement d’horaire.

Ainsi, dans le cas d’une demande d’autorisation d’absence pour motif de rentrée scolaire, l’employeur devra consulter la convention collective applicable au sein de son secteur d’activité avant toute prise de décision.

Dans le cas où la convention collective ne prévoit aucune disposition particulière, un accord d’entreprise ou même un usage d’entreprise peuvent réglementer les principes de cette absence. Dans ce cas, ce sont ces dispositions qui devront être mises en œuvre.

En l’absence de disposition conventionnelle et de tout accord ou usage, cette décision relève du pouvoir de décision de l’employeur qui est libre ou non d’accorder une autorisation d’absence aux salariés qui en feraient la demande.

Dans le cas où cette absence serait gérée par une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage, salariés comme employeurs devront se conformer aux dispositions émises par ces accords. Dans le cas contraire ou lors de la mise en place de dispositions spécifiques à l’entreprise, voici quelques modalités qui peuvent être appliquées.

L’employeur peut traiter cette absence dans les mêmes conditions que lors de l’octroi d’un congé pour évènement familial, c’est-à-dire en offrant une journée ou une demi-journée de congé supplémentaire non décomptée des congés payés pour permettre au salarié d’accompagner son enfant lors de la rentrée scolaire. Il est également possible d’accorder cette journée ou demi-journée au salarié, mais sans pour autant rémunérer ce temps, il s’agit alors d’une autorisation d’absence non rémunérée.

Dans le cas où l’employeur ne souhaite pas prendre à sa charge le paiement de ces heures d’absence et que le salarié souhaite conserver le même niveau de rémunération, il est possible d’autoriser l’absence du salarié par le biais d’un aménagement d’horaires. L’employeur peut par exemple accorder au salarié de se présenter sur son lieu de travail deux heures plus tard qu’habituellement et de rattraper ces heures sur les autres jours de la semaine en rallongeant sa durée de travail d’une demi-heure par jour.

Si l’aménagement des horaires est impossible et qu’une autorisation d’absence, rémunérée ou non, n’est pas envisageable alors le salarié souhaitant assister à la rentrée scolaire de son enfant, pourra faire une demande de congés payés, pour la journée ou la demi-journée en fonction des règles régissant la pose de CP au sein de son entreprise, ou opter pour la prise d’un jour RTT ou de toute autre forme de récupération d’heures.

Cette disposition pouvant concerner un grand nombre de salariés au sein d’une entreprise, voire au sein d’un même service, il est recommandé d’encourager les employés à formuler leur demande d’absence à l’avance. En effet, même si l’heure exacte de la rentrée n’est précisée que quelques jours auparavant, la date de la rentrée scolaire est connue bien avant la fin de l’année scolaire en cours. Cela vous permettra d’organiser efficacement les plannings du jour J et de satisfaire le plus grand nombre.

Dans un premier temps, il est essentiel de vérifier les dispositions conventionnelles et les accords spécifiques en vigueur dans l’entreprise. Si la convention collective prévoit des modalités particulières que le salarié respecte, l’employeur ne pourra pas refuser la demande d’absence.

En tant qu’employeur, et si aucune disposition n’est prévue, il est conseillé, comme pour les congés d’été, de déterminer des critères de priorité régissant les acceptations de ces absences ou de ces congés. Parmi les différents critères possibles, en voici une sélection :

• Classe de rentrée de l’enfant. En accordant une priorité aux salariés dont l’enfant fait sa première rentrée scolaire.
• Nombre d’enfants effectuant leur rentrée.
• Date de la demande d’absence.
• Ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Comme pour toutes absences injustifiées, le ou les salariés ne se présentant pas sur leur lieu de travail à l’horaire habituel pour raison de rentrée scolaire s’exposent à différentes répercussions et/ou sanctions.

La première étant que les heures non réalisées seront déduites de leur salaire mensuel. Mais en fonction de la situation (absences ou retards répétés, absences ayant entraîné de graves répercussions sur la bonne marche de l’entreprise, etc.), l’employeur est en droit d’entamer une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié.

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