La discrimination sexiste

La discrimination sexiste est une infraction pénale passible d’une amende de 45 000 à 75 000 euros et d’un emprisonnement de 3 à 10 ans. D’autres actes sexistes (diffamation, injure, etc.) sont aussi punissables, et les sanctions varient selon l’infraction.

Les actes individuels de sexisme ne sont jamais sans gravité. Ils peuvent créer un climat d’insécurité, de peur et d’intimidation chez la victime. D’ailleurs, ce genre de comportement conduit à l’acceptation de la violence chez cette dernière. L’impact négatif du sexisme peut s’avérer plus grave pour certains hommes et femmes en fonction de l’âge, de l’identité de genre, d’un handicap, de sa religion, de ses origines, etc

La discrimination peut être directe ou indirecte :

• La discrimination est directe lorsqu'elle est nettement visible. L'auteur des faits a conscience qu'il prend une décision en fonction d'un critère interdit par la loi et il l'affiche ouvertement. Par exemple, le fait de refuser sur des critères de genre, l'accès à certains emplois.
• La discrimination est indirecte lorsque l'auteur prend une décision qui paraît neutre mais qui, finalement, désavantage certaines personnes par rapport à d'autres. Un exemple est souvent avancé par le Défenseur des Droits pour illustrer une discrimination indirecte : l'employeur qui rémunère mieux une tâche (la découpe des viandes) qu'une autre (leur vente) est susceptible de commettre une discrimination indirecte si l'essentiel des personnes occupées à la découpe sont des hommes, alors que l'essentiel des personnes occupées à la vente sont des femmes. Dans cet exemple, il importe peu que les groupes comprennent des hommes et des femmes s'ils sont essentiellement constitués d'un genre, il importe également peu que l'employeur ait eu conscience ou non de discriminer, il suffit de constater que la rémunération pratiquée désavantage un genre (les femmes, ici) pour qu'il soit dit discriminant

Dans le secteur privé, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. Mais on peut voir d’aitre chiffres dans la presse professionnelle : 16%, 4 % ? L’observatoire des inégalités propose d’éclairer ces différents chiffres :

1- L’écart total : les femmes touchent 24,4 % de moins que les hommes
Tous temps de travail confondus (temps partiels et temps complets rassemblés), les salaires féminins valent en moyenne 75,6 % des salaires masculins selon les données 2021 de l’Insee [1]. Les femmes touchent donc 24,4 % de moins (100 % - 75,6 % = 24,4 %) que les hommes. On pourrait aussi dire que les hommes perçoivent 32,3 % de plus (100 divisé par 75,6 %).

2- L’écart à temps de travail égal : les femmes touchent 15,5 % de moins
Le premier facteur explicatif des inégalités de salaires provient des différences de temps de travail. Plus d’une femme sur quatre travaille à temps partiel, ce qui n’est le cas que de moins de 10 % des hommes. Le salaire moyen réellement touché par les femmes est logiquement inférieur à celui des hommes. De plus, le temps de travail des hommes est accru par les heures supplémentaires qu’ils effectuent plus souvent que les femmes. Pourtant, même en ne comparant que les salaires pour un même temps de travail, les femmes perçoivent encore 15,5 % de moins que les hommes.

3- L’écart à temps de travail et métiers équivalents : les femmes touchent 4,3 % de moins
Les femmes et les hommes n’exercent pas les mêmes métiers. D’une part, les femmes occupent moins souvent des positions d’encadrement que les hommes. Elles sont ainsi moins nombreuses parmi les hauts salaires. D’autre part, même à catégorie sociale comparable, elles n’exercent pas dans les mêmes secteurs professionnels. Or, les métiers majoritairement exercés par les femmes sont aussi souvent les moins bien payés.

• La discrimination basée sur le sexe

Elle se manifeste par la différence de traitement uniquement fondée sur le sexe : refuser d’embaucher une femme enceinte à cause de sa grossesse, lui refuser une promotion pour la même raison, mentionner dans les critères de critère de recrutement le sexe… Les peines encourues sont de 45 000 à 75 000 euros d’amende et de 3 à 10 ans d’emprisonnement.

• L’injure à raison du sexe

Il s’agit d’expressions outrageantes ou méprisantes ne reposant sur aucun fait. La peine prévue pour une injure publique à raison du sexe est un emprisonnement de 6 mois. Une amende de 22 500 euros s’ajoute à cette sanction. Le coupable d’une injure non publique à raison du sexe doit payer une contravention de 750 euros maximum.

• La diffamation à raison du sexe

La diffamation à raison du sexe désigne toutes les imputations ou allégations pouvant porter atteinte à la considération ou à l’honneur d’une personne. Un emprisonnement de 1 an et une amende de 45 000 euros sont les peines prévues pour une diffamation à raison du sexe dans un lieu public. Si l’accomplissement de l’acte est non public, le coupable doit payer une contravention maximale de 750 euros.

• L’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination à raison du sexe

La peine prévue pour la provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence à raison du sexe non public est une contravention de 1 500 euros maximale. Dans le cas où elle est lue ou entendue par un nombre imprévisible ou indéterminé de personnes, un emprisonnement de 1 an est prévu. S’ajoute à cela une amende de 45 000 euros.

• 

  Comment agir face aux agissements sexistes

  200,00€ TTC

  Ajouter au panier Détails

• 

  Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes

  Le 26/09/2024 de 09:00 à 17:00