Entretien de suivi de charge et télétravail

La réalisation d’un entretien de suivi de charge est rendue obligatoire par l’article L. 1222-10 du Code du travail qui définit et encadre les pratiques en lien avec le télétravail. Ainsi, l’entretien de suivi de charge doit permettre à l’employeur « d’aborder avec le salarié les conditions d’exercice de son activité ainsi que sa charge de travail lorsque ce dernier est en télétravail ».

Cette obligation est renforcée par l’article 3.1.3 de l’ANI du 26 novembre 2020 qui stipule que « l’entretien de suivi de charge doit se dérouler durant les heures de travail du collaborateur et qu’il peut être réalisé en entreprise ou par le biais d’une visioconférence. »

Si le Code du travail oblige l’employeur à la réalisation de cet entretien de suivi, ce dernier reste libre d’aborder les thèmes qu’il souhaite, tant que ceux-ci ont un rapport avec la situation de télétravail du collaborateur.

C’est donc à lui de définir les éléments qu’il estime inhérents aux bonnes conditions d’exécution du télétravail. Toutefois, un accord collectif de branche peut venir imposer un certain nombre de conditions supplémentaires et une périodicité autre que celle imposée par le Code du travail, à savoir annuelle.

Lorsque l’employeur instaure le télétravail par le biais d’une charte interne, il doit y être fait mention des éléments en lien avec l’entretien de suivi de charge : périodicité et modalité de réalisation au minimum.

Le Code du travail il ne fait aucune mention d’une durée minimale requise de télétravail qui permettrait d’ouvrir ce droit aux salariés.

De ce fait, tout salarié télétravaillant, même partiellement, doit bénéficier de cet entretien de suivi de charge. Ainsi, un salarié télétravaillant une journée par semaine devra bénéficier de cet entretien de suivi de charge.

Il n’existe aucune sanction spécifique en lien avec l’absence d’un entretien de suivi de charge.

Toutefois, l’entretien de suivi de charge permet de formaliser notamment le volume des heures réalisées par le salarié. Et l’’absence d’entretien peut néanmoins faire courir un risque à l’entreprise en termes de rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Vous prenez également des risques en cas d’action prud’homale de vos salariés sur le non-respect de votre obligation de santé et de sécurité.

Au-delà d’une simple obligation légale, l’entretien de suivi de charge a une véritable utilité, tant pour l’employeur que pour les collaborateurs.

Bien qu’il ne remplace pas l’entretien professionnel, l’entretien de suivi de charge offre une vue d’ensemble de l’activité en télétravail. Cela permet d’évaluer si le télétravail répond aux attentes du collaborateur, s’il en est déçu, s’il souhaite continuer dans cette voie ou augmenter ses jours de télétravail. L’entretien de suivi de charge peut ainsi détecter un éventuel mal-être lié au télétravail et apporter une solution rapide.

D’autre part, cet entretien peut être perçu comme un outil de diagnostic et d’amélioration des méthodes de travail et de l’organisation interne de l’entreprise. Il s’intègre pleinement dans une démarche QVCT, répondant à de nombreux enjeux liés à la fidélisation des talents.

Comme pour l’entretien professionnel, vous devez construire une trame permettant d’aborder les questions que vous souhaitez aborder : son ressenti par rapport à la situation de télétravail, sentiment d’isolement par exemple, les éventuelles difficultés rencontrées lors de l’exécution de ses tâches, le respect du droit à la déconnexion, l’équilibre vie professionnelle/ vie personnelle, le matériel mis à la disposition du télétravailleur, la prise en charge des frais en lien avec le télétravail, ses besoins en formation, la communication avec le manager et les équipes.

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