Apprenti jpeg

Aide à l'embauche des apprentis

Par forzinetti-nadine
Le 04/09/2024
Dans Formation
0 commentaire

Le contrat d'apprentissage est un contrat permettant à l'apprenti de suivre en alternance une formation en entreprise et en centre de formation.

Pour les contrats d'apprentissage conclus entre le premier janvier et le 31 décembre 2024 l'employeur peut bénéficier d'une aide à l'embauche.

Cette aide à l'embauche d'un apprenti mise en place par le gouvernement depuis le 1 janvier 2020 a pour but d'encourager les entreprises à recruter des alternants.

Qu'est-ce que l’aide à l'embauche d'un apprenti ? quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un apprenti en 2024 ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On va tout vous expliquer.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?

- Pour les entreprises de moins de 250 salariés 2 conditions cumulatives nécessitent d'être respectées pour bénéficier de l'aide pour l'embauche d'un apprenti :

recruter un alternant en contrat d'apprentissage préparant un diplôme inférieur ou égal au niveau 7 par exemple bac professionnel CAP BTS DUT licence master
avoir conclu un contrat d'apprentissage entre le 1 janvier et le 31 décembre 2024

- Pour les entreprises de plus de 250 salariés l'une des 2 conditions supplémentaires doit également être respectées pour bénéficier de l'aide :

justifier d'un taux annuel de 5% de contrat favorisant l'insertion professionnelle dans l'effectif de l'entreprise au 31 décembre 2024 (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation)
où justifier d'un taux annuel de 3% de contrats favorisant l'insertion professionnelle et avoir connu une progression de 10% de ce quota au 31 décembre 2024 en comparaison au 31 décembre 2023

Attention cette aide financière de l'état ne s'applique pas aux contrats de professionnalisation conclus en 2024 elle est réservée uniquement aux contrats d'apprentissage.

Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un apprenti ?

Le montant de l'aide aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti est au maximum de 6000€ uniquement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage quel que soit l'âge de l'apprenti.

Comment demander l'aide à l'embauche d'un apprenti ?

Pour bénéficier des aides à l'embauche en apprentissage l'employeur qui embauche un apprenti doit obligatoirement déclarer cette embauche en procédant à l'envoi du contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences OPCO.

Une fois la déclaration d'embauche de l'apprenti effectuée la demande d'aide à l'embauche d'un apprenti ne nécessite aucune autre démarche particulière.

La gestion de l'aide aux employeurs d'apprentis est confiée à l'agence de services de paiement à ASP qui est chargée de notifier la décision d'attribution de l'aide à l'employeur.

Le versement de l'aide de l'état pour l'embauche d'un apprenti intervient automatiquement chaque mois sous réserve de la transmission de la déclaration sociale nominative DSN.

Une fois la DSN transmise par l'employeur ce dernier doit également attester de la présence ou non de l'apprenti au sein de l'entreprise au cours du mois sur son compte SYLAE.

Le versement de l'aide à l'embauche d'un apprenti peut-il être interrompu ?

En cas de rupture du contrat d'apprentissage de manière anticipée c'est-à-dire avant la date prévue de fin de contrat les parties doivent obligatoirement remplir un formulaire de rupture du contrat d'apprentissage et le transmettre aux organismes d'enregistrement du contrat.

Ainsi le versement de l'aide à l'embauche de l'apprenti dont le contrat d'apprentissage est rompu prend fin à compter du mois suivant la date de fin de contrat.

Attention les sommes indûment perçues par l'employeur pour l'aide à l'apprentissage résultant d'un défaut de déclaration de rupture de contrat doivent être remboursés à l'agence de services et de paiement ASP.